Categorie : Pourquoi ce Blog ?

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Mesdames, messieurs,

Devant l’évolution des projets de loi qui risquent de modifier en profondeur nos professions, j’ai décidé de créer un blog pour m’adresser directement à vous professionnels, propriétaires bailleurs, locataires, élus et intervenants sur le marché du logement dans le RHÔNE.

Je souhaite ainsi vous tenir informés des projets de loi que le gouvernement souhaite mettre en place en la personne de son ministre Madame DUFLOT et des incidences en chaîne suscitées par ce texte.

Dans son ensemble, ce texte vise à la reconnaissance de nos professions en créant un Conseil national de l’entremise immobilière où siégeront les syndicats représentatifs de la profession ainsi que des associations de consommateurs proches du logement. Son rôle sera de contrôler les attributions des cartes professionnelles ainsi que de définir l’éthique et la déontologie de la profession déjà mises en place par la FNAIM depuis de nombreuses années. Il devrait être accompagné d’une commission de discipline nationale présidée par un magistrat qui pourra, en cas de rétention d’information au consommateur ou même de pratique frauduleuse, sanctionner certains professionnels jusqu’à l’interdiction d’exercer.

La profession immobilière devient de plus en plus complexe et multitâches, le niveau de formation initiale exigé pour devenir agent immobilier, ainsi que pour les mandataires commerciaux, sera renforcé dans la loi. Une formation continue deviendra en parallèle obligatoire pour améliorer les compétences dans le temps.

Par contre, je souhaiterais, tous ensemble, que vous me fassiez part de vos réactions sur la modification de la loi du 6 juillet 89, dans le couple bailleur-locataire. Cécile Duflot a choisi son camp : le nouveau texte penche clairement du côté de la protection des occupants et liste une série de mesures qui renchériront mécaniquement les charges des propriétaires. Il leur reviendra désormais de payer la totalité des honoraires d’agence pour la location de leur bien, seuls les honoraires de rédaction de bail et d’état des lieux étant partagés par moitié et fixés par décret seront plafonnés et non plus calculés en pourcentage du loyer. Le texte réduit le préavis du locataire sur le départ, prévoit d’encadrer la hausse des loyers. Ces derniers seront sans doute tous contraints de souscrire la GURL (garantie universelle des risques locatifs) dont le gouvernement pourrait bien faire une nouvelle taxe à la charge unique des bailleurs privés. Au passage, la réglementation des professions d’agent immobilier et de syndic de copropriété est remise à l’ordre du jour, ce n’est pas quand les professionnels se verront imposer par la loi ces contraintes qu’il faudra réagir.

De suite, la FNAIM a appelé à signer une pétition en ligne que je vous demande de relayer, a appelé au boycott des données réclamées auprès de nos cabinets pour créer les observatoires des loyers. D’autres actions se mettent en place dont vous serez avertis grâce à notre blog.

Réagissez en direct sur le blog et donnez-nous votre avis et vos propositions pour que la chambre FNAIM du RHÔNE devienne force de propositions et fasse entendre la voix de ses collaborateurs, clients locataires et propriétaires.

Nous reviendront prochainement sur les incidences de la loi sur la transaction, le syndic, les marchands de liste.

Les solutions naitront de vos réflexions et de nos actions.

Gilles CECERE

Président FNAIM du RHÔNE